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Conditions Générales & Particulières de Vente

Conditions Générales de Vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

EUROWINGS a souscrit auprès de la compagnie GRAS SAVOYE un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  • 1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  • 2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
  • 3. Les prestations de restauration proposées;
  • 4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • 5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
  • 6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  • 7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
  • 8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  • 9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8
  • 10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • 11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  • 12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  • 13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil.
Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  • 1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  • 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  • 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  • 4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  • 5. Les prestations de restauration proposées ;
  • 6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  • 7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
  • 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  • 9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  • 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  • 11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  • 12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  • 13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7â° de l’article R. 211-4 ;
  • 14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  • 15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  • 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  • 17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  • 18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  • 19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  • 20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13e de l’article R. 211-4;
  • 21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13â° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13â° de l’article R. 211-4.

Conditions Particulières de Vente

 1- INSCRIPTION

1.1 Réservation

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente ainsi que des informations et réserves figurant sur notre site www.eurowings-voyages.com. Le client reconnait expressément avoir pris connaissance de toutes les informations relatives au voyage choisi, notamment par la lecture des rubriques « Descriptif », « Prestations » et « Infos pratiques » du site www.eurowings-voyages.com avant la conclusion du contrat de voyage. Toute inscription doit être accompagnée du règlement d’un acompte d’au moins 30% du prix du voyage, le règlement du solde interviendra 45 jours avant la date de départ. Pour toute inscription faite moins de 45 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription. Dans le cas où la compagnie aérienne exige l’émission des billets à plus de 45 jours du départ, le client devra verser à l’inscription 100% du prix des billets d’avion et 30% du solde du prix du voyage. (cf rubrique 2.4 Conditions particulières de paiement). Dans le cas de non respect des délais de règlement, EUROWINGS se réserve le droit d’annuler le voyage et des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 3.2 Retard de paiement ci dessous. Le client doit informer EUROWINGS sur tout élément déterminant son choix et sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage, qui ne deviendront contractuels qu’après l’acceptation expresse d’EUROWINGS. EUROWINGS ne pourra accepter l’inscription d’un mineur non accompagné.

1.2 Formalités

Avant toute inscription à l’un de nos voyages, il vous appartient de vérifier que chacun des voyageurs est bien en possession des documents nécessaires lui permettant de transiter et/ou entrer sur le territoire choisi comme pays de voyage : passeport, visa, autorisation de sortie de territoire pour les mineurs non accompagnés par leurs parents, vaccins et /ou traitement médical indispensable. Nous vous invitons à consulter la rubrique « infos pratique » de chaque produit sur notre site www.eurowings-voyages.com. Nous vous conseillons également de vous tenir informés en temps réel de l’évolution des formalités administratives et sanitaires nécessaires en consultant le site : www.diplomatie.gouv.fr (rubrique « conseils aux voyageurs). Les informations publiées sur notre site www.eurowings-voyages.com concernent les ressortissants français, pour toute autre nationalité, le client doit s’informer auprès des autorités compétentes du pays d’accueil avant toute inscription. EUROWINGS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout manquement de la part du client lui interdisant l’entrée dans le pays choisi. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement que ce soit avant le départ ou à l’arrivée à destination. Les formalités peuvent être modifiées entre la date d’inscription et la date de départ par une circonstance étrangère à EUROWINGS. En cas d’annulation résultant du défaut d’accomplissement des formalités, les conditions prévues à l’article ANNULATION ci-après seront appliquées. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre passeport et de votre billet d’avion dans un endroit différent de celui des originaux.

2- PRIX

2.1 Prix

Tous nos prix publiés sur notre site www.eurowings-voyages.com s’entendent par personne et sont libellés en Euros. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées. La durée du voyage inclus le jour du départ (jour 01) à compter de l’heure de convocation et le jour de retour. En conséquence, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou dernière journée se trouvait écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Les prix « à partir de »  figurant sur notre site www.eurowings-voyages.com sont des prix indicatifs correspondants au prix le plus bas d’une période. Par conséquent, il est possible que ce prix le plus bas ne s’applique pas à la date ou la ville de départ qui vous intéresse. Ces prix s’entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes voyageant ensemble et partageant une chambre double. Les prix publiés sur le site www.eurowings-voyages.com sont susceptibles d’être réévaluer (à la hausse ou à la baisse) à tout moment avant la conclusion du contrat en fonction de l’évolution des prix des fournisseurs et des stocks disponibles.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’organisateur.

2.2 Révision des prix

Nos tarifs ont été calculés selon les conditions économiques en vigueur dans les pays. A la signature du bulletin d’inscription, ou lors de l’acceptation du bulletin d’inscription électronique, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, et conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ. Par conséquent les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment en tenant compte :

  1. Du coût des transports, lié notamment au carburant
  2. Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  3. Des Droits d’entrée sur les sites et parcs
  4. Des taux de change appliqués au voyage considéré. Nos tarifs ont été établis selon les taux de change en vigueur au 15/08/2015 : Dollar : 0.92 €, Rand : 0.067 €

La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût qu’EUROWINGS aurait à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 45 jours avant le départ. Les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. Il en est de même pour les prestations terrestres en cas de fluctuation du cours des devises.

2.3 Promotions / Offres Spéciales

Nous pouvons être amenés, à certaines dates, à effectuer en fonction des offres reçues de nos différents prestataires (aériens et terrestres) des promotions publiées dans la rubrique « Offres Spéciales » de notre site www.eurowings-voyages.com. En aucun cas, celles-ci ne pourront être rétroactives. Aucun remboursement ne sera effectué à un client ayant payé le plein tarif avant l’élaboration des offres spéciales.

2.4 Conditions particulières de paiement

Sur certaines destinations et/ou produits d’exception, les hôtels et/ou prestataires peuvent facturer jusqu’à 100% de frais d’annulation dés la réservation. Nous serons alors dans l’obligation d’exiger jusqu’à 100% du montant de ces prestations quelle que soit la date de départ. Dans le but de vous faire bénéficier des meilleurs tarifs disponibles, nous pouvons être amenés à émettre vos billets d’avion dès l’inscription, dans ce cas, nous pouvons exiger le paiement intégral de cette prestation en dehors des conditions ci-dessus listées. De plus en plus de compagnies aériennes nous imposent l’émission du billet plus de 45 jours avant la date de départ. Dés l émission du billet, en cas d’annulation du client ou de changement de nom ou même d’orthographe, des frais spécifiques à chaque compagnie seront applicables en cas de modification ou d’annulation et ajoutés aux frais usuels.

2.5 Prestations incluses

Seules les prestations mentionnées explicitement dans la rubrique « prestations incluses» de notre site www.eurowings-voyages.com font partie du forfait. Tout service antérieur à l’enregistrement au départ ou postérieur au retour à l’aéroport, les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, visa, les services dans les aéroports, ports et gares, les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas ainsi que d’éventuelles taxes gouvernementales. Des taxes locales peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US. Le montant de ces taxes  est indiqué s’il y a lieu dans le descriptif du produit.

2.6 Paiement

Comme énoncé dans le paragraphe 1.1, un acompte de 30% à plus de 45 jours du départ est perçu par EUROWINGS afin de valider votre inscription. Pour tout départ inférieur à ce délai, la totalité du règlement est due dès l’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, vous ne bénéficier d’aucun délai de rétractation une fois validée la commande de prestations de voyage.

3- MODIFICATION ET ANNULATION DE PRESTATIONS

3.1 Règle

Sont considérées comme des annulations et donneront lieu à la perception des frais d’annulation, les demandes écrites aboutissant à

  • Une modification de ville de départ
  • Une modification de destination
  • Une modification de ville de départ et/ou d’arrivée
  • Une modification d’hôtel
  • Une modification de date de départ
  • Une modification du type de chambre réservé (remplacement d’une chambre double par une chambre simple)

3.2 Retard de paiement

Faute de règlement avant la date convenue à la commande, le contrat sera résilié de plein droit, sans remboursement des acomptes versés.

3.3 Frais d’annulation et de modification du fait du client

Toute modification ou annulation du fait du client, entraine la perception par EUROWINGS des frais indiqués ci-dessous.

Plus de 45 jours avant le départ :

150 EUR par personne si le montant du voyage réservé est inférieur à 2500 Euros

200 EUR par personne si le montant du voyage réservé est supérieur ou égal à 2500 Euros

Entre 45 jours et 31 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage

Entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage

Entre 20 jours et 10 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage

A moins de 10 jours du départ : 100% du prix total du voyage.

Exception sur l’aérien:

En cas de vol non modifiable et non remboursable, les frais de modification ou d’annulation s’élèveront à 100% du prix du billet. Seules les taxes d’aéroports seront remboursées. Dans le cas de billet non remboursables, les taxes YR/YQ (taxes et surcharges carburant) ne seront pas remboursées. Toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité entraînera uniquement les frais éventuels demandés par le prestataire. Attention, dans le cas de vols réguliers, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du rachat d’un billet aller/retour.

Cas Particuliers :

Les Iles Galápagos

A plus de 90 jours du départ : 25% du prix total du voyage

Entre 90 jours et 60 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage

A moins de 60 jours du départ : 100% du prix total du voyage.

La Birmanie

Plus de 45 jours avant le départ : 200 EUR par personne

Entre 45 jours et 35 jours avant le départ : 35% du prix total du voyage

Entre 34 jours et 21 jours avant le départ : 50% du prix total du voyage

Entre 20 jours et 15 jours avant le départ : 75% du prix total du voyage

A moins de 15 jours du départ : 100% du prix total du voyage.

3.4 Frais d’annulation du fait d’EUROWINGS

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client :

  • Soit la possibilité d’annuler sans frais son voyage
  • Soit la possibilité de souscrire une nouvelle offre proposée par EUROWINGS.

Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l’informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est à moins de 30 jours. Tous nos voyages sont dépendants d’un nombre minimum de participants, nous nous réservons le droit d’annuler une date de départ. Les clients en seront avertis au plus tard 21 jours avant le départ et EUROWINGS remboursera intégralement les sommes versées sans que cette annulation donne droit à une demande de dédommagement de la part du client.

3.5 Interruption de séjour

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toutes les places d’avion à l’aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance. EUROWINGS s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.

3.6 Limite de la responsabilité d’EUROWINGS

Ne sauraient engager la responsabilité d’EUROWINGS, toute prestation qui serait souscrite par le client en dehors du voyage facturé par EUROWINGS et toute modification du séjour à l’initiative du client. En cas d’annulation du voyage, les assurances souscrites ne sont pas remboursables. EUROWINGS informe le client de l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation (se reporter à l’article 4 des présentes conditions). En cas de non –présentation à l’aéroport à l’aller sur un vol régulier (« NO SHOW »), EUROWINGS ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la demande expresse à EUROWINGS dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il est fort probable que la compagnie aérienne annule le billet Retour et l’ensemble des vols réservés en cas de « NO SHOW ». Dans ce cas, le client devra racheter à ses frais des billets Aller et Retour, sous réserve de disponibilité. EUROWINGS mettra alors tout en œuvre pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas, excursions, visites). Si une arrivée tardive devait engendrer pour EUROWINGS des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.

4- ASSURANCES

EUROWINGS VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie HISCOX France, 19 rue Louis Legrand, 75002 Paris, un contrat d’assurance HA RCP0077412 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

D’autre part, nous avons souscrit pour nos clients, auprès d’APRIL INTERNATIONAL – 26 rue Benard 75014 PARIS, différents contrats d’assurances :

Assurances incluse offerte : Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure lors du voyage, assistance en cas de décès

Assurance facultatives : contrat n°2400 – 540 138.

Option 1 ANNULATION : Maladie, accident ou décès : pas de franchise. Annulation en toutes causes justifiées + annulation en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle survenant à destination : franchise de 10% de l’indemnité avec un minimum de 50 €/pers. et un maximum de 100 € par pers

OPTION 2 MULTIRISQUE : Annulation (option1) + retard aérien > 4 heures + bagages & effets personnels +  interruption de voyage + retour impossible.

Extension GARANTIE DES PRIX : Elle doit être souscrite simultanément à la formule Multirisque et uniquement à la réservation.

Un dépliant vous détaillant l’ensemble des garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre vous sera remis avec votre carnet voyage. Vous pourrez télécharger le détail de ces assurances lors de la réservation dans la rubrique « Options ».

5- TRANSPORT AERIEN

5.1 Généralités

EUROWINGS vous communique le nom et les horaires du transporteur aérien au plus tard lors de la remise des documents de voyages et s’engage à informer immédiatement le client en cas de modification. En conformité avec les règlements européens, EUROWINGS utilise uniquement les services des compagnies aériennes autorisées. La compagnie, les horaires, types d’appareils et le nom de l’aéroport sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications de dernière minute sans que celles ci puissent donner lieu à un dédommagement quelconque. Notamment en cas de changement d’aéroport à Paris , les frais de navette, taxi, bus et parking restent à la charge du client. Le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté d’EUROWINGS. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour. Les compagnies aériennes peuvent être amenées à modifier le déroulement de leurs vols et horaires précédemment communiqués en raison de surcharge trafic, changement de type d’appareil, pannes techniques ou toutes autres raisons qui leur sont propres. L’aéroport d’arrivée en France peut être différent de celui du départ et les horaires retour ne sont pas toujours connus avant. Dans le cas où vous bénéficiez d’une assistance aéroport, celle-ci s’arrête aux douanes, une fois en zone internationale, les clients restent sous la seule responsabilité des compagnies et autorités aéroportuaires. Les modifications d’horaires de départ ou de retour imposées par le trafic aérien, la rotation des appareils, les impératifs de sécurité ou autres, ne peuvent entrainer aucune indemnisation à quel titre que ce soit du fait de la modification du voyage. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et dernière journée se trouvaient écourtées par un départ tardif ou retour matinal, aucun remboursement  ne pourrait avoir lieu. De plus si par la suite d’une arrivée tardive du vol, la nuit prévue ne pouvait être passée sur place, le client ne pourrait prétendre à aucun remboursement pour la chambre inutilisée. EUROWINGS ne peut être tenu pour responsable d’un retard aérien, ferroviaire ou terrestre qui entrainerait la non présentation du passager au départ pour quelle que raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

5.2 Responsabilité du transporteur

Pour l’exécution des voyages, EUROWINGS fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, du Règlement CE n°261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité d’EUROWINGS sera limitée en termes de dédommagement par les Conventions internationales. EUROWINGS ne saurait être responsable d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution des conditions du transport aérien due à des cas de force majeure, fait d’un tiers ou faute du client. La responsabilité d’EUROWINGS en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d’embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. Il peut se produire qu’un vol régulier soit annulé par la compagnie aérienne : le voyage pourra alors être modifié en vertu de l’article R.211-9 du Code du Tourisme ou annulé en vertu de l’article R.211-10.

5.3 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

5.4 Enfants

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l’avion. Les enfants de moins de 16 ans non accompagnés ne sont, en principe, pas autorisés à embarquer. Il convient de vérifier la politique des compagnies aériennes sur leur site internet.

5.5 Bagages

Les bagages sont transportés gratuitement dans la limite de 20kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Il convient de vérifier la politique des compagnies aériennes concernant les bagages sur leur site internet. En cas de dépassement du poids de bagage autorisé ou du nombre de bagage autorisé, la compagnie aérienne facturera un coût supplémentaire à l’aéroport qui est à la charge du client. Pour votre sécurité, certains articles sont strictement interdits à bord. Le cas échéant, ils seront confisqués lors du contrôle de votre bagage. MARCHANDISES INTERDITES EN CABINE ET EN SOUTE : Allumettes, briquets et leurs combustibles, Cartouches d’imprimante, Batteries avec électrolyte,  Batteries au lithium dont l’énergie est supérieure à 160 Wh, Feux d’artifices, pétards, feux de Bengale, fusées de détresse, pistolets factices, allume-feux, gaz lacrymogènes. Réchauds de camping, bouteilles de gaz, bouteilles de plongée à oxygène. Peinture, vernis, laque. Matières toxiques, infectieuses et matériaux radioactifs. Produits chimiques, engrais, désherbants, pesticides, insecticides. Décapants, eau de Javel, chlore. Liquides inflammables type carburant, diluant, solvant, acétone. Thermomètres à mercure et baromètres.

MARCHANDISES INTERDITES EN CABINE : Armes blanches et tout objet coupant, contondant, métallique ou non‑métallique pouvant être utilisé comme arme (exemples : ciseaux à ongles, lame de rasoir…). Armes à feu. Cartouches et munitions pour armes de chasse ou de sport. Parfums au-delà de 100 ml par flacon. Aérosols à usage cosmétique au-delà de 100 ml par flacon. Nous vous invitions à consulter le site internet de la direction générale de l’aviation civile pour obtenir une information plus détaillée sur les mesures de restriction relatives aux produits liquides.

Un seul bagage à main par personne est autorisé en cabine dont le poids ne doit pas dépasser 10kg et les dimensions ne devant pas dépasser 50 cm de longueur, 30 cm de largeur et 20 cm de hauteur. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne le jour du sinistre avant la sortie de l’aéroport. Le passager devra communiquer à la compagnie aérienne toutes les pièces justificatives qu’elle réclame dans un délai de 21 jours conformément à ce que prévoit la Convention de Montréal. Si une assurance complémentaire bagage a été souscrite il convient également de prévenir dans les plus brefs délais la compagnie d’assurance.

6- PRESTATIONS TERRESTRES

6.1 Hôtellerie

Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres peuvent être occupées qu’à partir de 14h et doivent être libérées avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas EUROWINGS ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14h ou rendue après 12h est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non pas de journées. La première et la dernière journées sont consacrées au transport.

6.2 Classification des hôtels

Il n’existe pas de norme internationale. Le nombre d’étoiles attribuées aux établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. EUROWINGS s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous  portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et/ou des appréciations qui nous sont adressées par nos correspondants locaux qui visitent et contrôlent les hôtels régulièrement.

6.3 Type de chambre

Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font l’objet d’un supplément (« supplément chambre individuelle »). Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les conditions tarifaires peuvent être avantageuses pour les familles, mais souvent au détriment du confort (taille des chambres réduite).

6.4 Activités incluses

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité d’EUROWINGS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. Certains établissements proposent des activités, animations, sports etc. ces services sont quelquefois assujettis à un minimum de participants, à des horaires de fonctionnement, à certaines périodes d’ouverture. Malgré les contrôles réguliers de nos équipes, des impératifs propres à ces établissements peuvent survenir et générer la suspension temporaire d’une activité ou d’un service.

6.5 Bébés

Les bébés (enfants de moins de 2 ans) paient en moyenne 10% du forfait TTC des parents. EUROWINGS invite les parents de bébés à emporter avec eux leur nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place. Les lits bébé ne peuvent faire l’objet de réservation ferme. En raison de leur nombre limité, les hôtels mettent les lits bébés à disposition des clients en fonction des disponibilités.

7- PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

EUROWINGS s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant sur le site internet www.eurowings-voyages.com sont simplement illustratives des services ou de la destination du voyage.

8- INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies par le biais de la réservation en ligne ou du formulaire de demande de devis sont destinées uniquement à EUROWINGS, elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations permettent à EUROWINGS et à ses prestataires de traiter et d’exécuter les réservations. Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire du service ayant recueilli les informations demandées. Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service par courrier électronique par email : production@eurowingsvoyages.com ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : 58, rue Pierre Demours 75017 PARIS

9- RESPONSABILITE D’EUROWINGS

EUROWINGS portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer au client dans les cas suivants : dette contractée par le client auprès d’un tiers, perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France. Le client est informé que la responsabilité d’EUROWINGS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de toute ou une partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit à un cas de force majeure.

10- FORCE MAJEURE & RECLAMATIONS

10.1 Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou une partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques (cyclone, tornade, vent de sable…), géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.

10.2 Réclamation

Selon le journal officiel des Consommateurs Européens LI 158 et des directives du Conseil, le client devra obligatoirement faire sur place toutes les réclamations auprès de nos correspondants locaux qui ont tout pouvoir et mission pour rechercher localement une solution amiable pour vous satisfaire durant votre voyage. Aucune réclamation ne sera admise si le client n’a pas au préalable, contacté le bureau local seul habilité à résoudre les problèmes sur place. S’il n’obtient pas gain de cause, le client doit formuler sa réclamation sur place par écrit et nous en faire parvenir une copie dans un délai de 30 jours au plus tard après son retour de voyage. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français. Les litiges pouvant intervenir seront de la compétence des tribunaux de Paris.